CONDITIONS GENERALES DE VENTES
WASP Performance est une plateforme de fourniture de programmes, de vêtements, et de services aux abonnés souhaitant avoir une activité physique. Cette plateforme est accessible par Internet (nécessite une connexion ADSL ou mobile) et peut être supportée par les appareils les plus courants : téléviseurs, tablettes, téléphones portables.
L’abonnement est conditionné par l’acceptation des présentes Condition Générales de Vente.
L’utilisateur est considéré comme ayant lu et accepté toutes les clauses qui vont suivre. Le refus d’une partie ou de l’intégralité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation rend l’abonnement impossible.
ARTICLE 1
DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes utilisés doivent s’entendre dans les définitions suivantes :
WASP Performance : plateforme de fourniture de contenu sportif en ligne, multi-supports.
ABONNEMENT : accès aux programmes correspondant à la formule, sans engagement.
MEMBRE : utilisateur ayant souscrit à un abonnement
CLUB : personne morale ayant souscrit à une licence de diffusion collective (voir LICENCE CLUBS)
CONTENU : tout élément constitutif du site WASP Performance ( Programmes, vêtements, services...)
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ARTICLE 2
INSCRIPTION
Conditions d'accès
Chaque Membre (ainsi que chaque Inscrit) à la charge entière et exclusive du matériel (support d’utilisation et logiciels, connectiques …) ainsi que de ses conditions d’accès au réseau Internet (fournisseur d’accès, qualité de connexion …).
Les informations fournies par le Membre lors de son enregistrement comme abonné sont réputées véridiques. Toute déclaration erronée est de la responsabilité de ce dernier. Chaque Membre est tenu de tenir à jour les informations de son compte client.
Lors de l’inscription, il sera remis au Membre un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à la plateforme de contenu payant. Ces éléments de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Ces éléments de connexion ne pourront en aucun cas être cédés à un tiers.
Toute utilisation frauduleuse des éléments de connexion à la plateforme de contenu payant, y compris par des tiers, sera de la responsabilité du Membre.
ARTICLE 3
CONDITIONS D’ABONNEMENT
Tarification
Le tarif d’abonnement est exprimé en euros Toutes Taxes Comprises.
Ce tarif est valable pour la durée de l’abonnement. Les modifications tarifaires postérieures à l’abonnement ne donneront lieu à aucune révision ou modification du tarif appliqué au Membre, jusqu’à la fin de sa période d’abonnement.
Tarif garanti : le tarif applicable au jour de l’abonnement sera appliqué sans modification jusqu’à la non reconduction de l’abonnement par le Membre.
Tarifs WASP Performance
Abonnement 1 mois reconductible à "prise de masse", "perte de poids" : 9,99 € TTC / mois
Abonnement 1 mois reconductible à "entretien musculaire" : 4.99 € TTC / mois
Abonnement 1 an reconductible à "prise de masse", "perte de poids" : 49.99 € TTC / an
Abonnement 1 an reconductible à "entretien musculaire" : 24.99 € TTC / an
Promotions et offres partenaires
WASP Performance peut être amené à proposer des remises ou des promotions lors d’opérations commerciales ou de partenariats avec certains organismes (sociétés, fédération sportives …).
Ces remises ne sont valables que pour l’inscription du Membre, une seule fois et ne peuvent pas être appliquées rétroactivement sur un abonnement déjà souscrit.
La période de validité de ces remises ou opérations commerciales peut être modifiée discrétionnairement par WASP Performance, sans préavis.
L’utilisation d’un code promotionnel, est soumise aux conditions particulières propres à l’opération commerciale.
WASP Performance se réserve le droit d’y mettre un terme sans préavis et sans indemnisation du porteur de code promotionnel.
Le tarif appliqué lors de ces opérations commerciales ou promotion peut revu ou corrigé à la discrétion de WASP Performance. Le Membre pourra refuser cette modification par simple email, dans cette hypothèse, abonnement ne sera pas reconduit à sa date anniversaire.
Renouvellement et Résiliation
Chaque abonnement sur le site WASP Performance, correspond à un contrat d’une durée d’un mois ou un an, renouvelable pour une durée identique par tacite reconduction.
La résiliation peut être demandée par simple écrit (mail ou courrier) jusqu’à 48 h avant la fin de la validité de l’abonnement en cours. En cas de non-résiliation, l’abonnement sera prorogé pour la même période que l’abonnement initial.
En cas de Résiliation par le Membre, la non-reconduction de l’abonnement sera effective à la date anniversaire de celui-ci. Jusqu’à cette date, le Membre aura accès au contenu payant de la plateforme.
Le renouvellement de l’abonnement se fait aux conditions et tarifs valables le jour du renouvellement.
Toutefois, WASP Performance se réserve le droit d’effectuer le renouvellement aux conditions plus favorables pour le Membre (codes promotionnels, partenariats …).
ARTICLE 4
UTILISATION DE LA PLATEFORME WASP PERFORMANCE
L’utilisation de la Plateforme de contenu payant de WASP Performance implique l’inscription préalable du Membre pour une durée d’un mois ou un an renouvelables par tacite reconduction.
WASP Performance limite ses obligations à la fourniture d’un service de programmes sportifs. Les appareils, logiciels, connexion aux réseaux Internet fixe ou mobile sont de la responsabilité de l’utilisateur. De même, l’utilisation des éléments de connexion sont réputées comme identifiant le Membre, charge à lui de veiller à leur confidentialité.
WASP Performance ne pourra pas être tenu responsable en cas de non exécutions de ses engagements dans le cadre d’un cas de force majeure tel que défini par la loi.
WASP Performance, ainsi que les auteurs des programmes, ne pourront pas être tenus responsables des conséquences d’une utilisation inappropriée du contenu (programmes et vidéos) proposé.
Obligations du Membre
L’utilisation de la plateforme WASP Performance par le Membre doit se faire loyalement et en « bon père de famille ». Le Membre s’interdit de communiquer des éléments de connexion à des tiers et limite l’utilisation de ses droits d’accès au cercle de famille.
Les programmes restent la propriété exclusive de WASP Performance. Le droit d'utilisation concédé est limité dans le temps à la durée de l'abonnement et dans l'espace au club abonné. La résiliation par l'abonné entraine la désinstallation du système de diffusion par le prestataire ainsi que des vidéos éventuellement mises à disposition.
Toute utilisation hors des limites de la cession de droits de diffusion entraine la mise en cause de la responsabilité du club.
Le règlement des échéances se fait uniquement par prélèvement.
WASP Performance se réserve le droit de suspendre la diffusion des programmes si deux prélèvements consécutifs ont été rejetés (à plus de 15 jours d'intervalle).
Le Membre à l’obligation de vérifier son aptitude physique à effectuer les séances et les programmes qui lui sont proposés. Les différents niveaux de difficultés permettent d’adapter les séances aux capacités physiques de chacun.
Préalablement à son premier programme, le Membre s’engage à confirmer ses aptitudes physiques par un professionnel de santé. Le Membre a pour obligation de passer une visite médicale et obtenir un certificat médical de non contre-indication médicale aux activités qu’il souhaite suivre.
Toute modification de l’état de santé du Membre l’oblige à confirmer son aptitude pas un médecin. De manière générale, toute activité sportive nécessite un suivi médical régulier. Le Membre s’oblige à veiller à adapter les exercices à ses capacités physiques en accord avec son médecin.
ARTICLE 5
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les programmes, ainsi que les logos et marques reproduits sur le site sont la propriété exclusive de WASP Performance.
L’utilisation des programmes est limitée au Membre, dans son cercle de famille. L’abonnement est un abonnement privé, aucune utilisation collective ne peut être effectuée sans autorisation expresse.
Il est interdit de copier, reproduire, télécharger ou plus largement de mettre à disposition de tiers tout ou partie du contenu accessible sur la plateforme WASP Performance.
ARTICLE 6
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
WASP Performance protège les données recueillies en conformité avec la législation.
Les informations demandées au Membre sont limitées et correspondent à une nécessité d’identification (Nom / Prénom / Adresse), de communication (email, téléphone) et de facturation. Aucune autre information n’est requise.
Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers.
Chaque Membre peut demander un accès et la modification des informations recueillies.
ARTICLE 7
DECHARGE DE RESPONSABILITE
WASP Performance se dégage de toute responsabilité quant à une utilisation inadéquate de ses services.
Tout accident éventuel qui surviendrait au Membre ou à toute autre personne, pendant et après les séances de fitness disponibles sur la plateforme, sera de la responsabilité entière et exclusive du Membre hormis le cas d’une faute commise par WASP Performance. Dans tous les cas de mis en cause de WASP Performance par le Membre, celui-ci devra apporter la preuve d’un manquement à ses obligations par WASP Performance.
Dans tous les cas, il est demandé au Membre de veiller à adapter le contenu de ses séances à ses capacités physiques et d’être régulièrement suivi par un médecin. Le Membre s’engage à renouveler tous les 3 mois son certificat de non-contre-indication médicale à la pratique des exercices.
WASP Performance met à disposition du Membre des séances classées par niveau de difficulté, lui permettant d’adapter chaque séance à ses capacités.
ARTICLE 8
RÉSILIATION
Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment sur simple demande écrite jusqu’à 48 h avant la fin de la durée de validité de l’engagement.
Le Membre peut également demander la résiliation de son compte client à tout moment par simple écrit (email ou courrier postal).
La demande de résiliation sera effective à la date anniversaire de l’abonnement initial.
En cas de résiliation, l’intégralité de l’abonnement est du jusqu’à la fin de l’engagement. Aucun remboursement ne pourra être demandé par le Membre sur la durée restant à courir jusqu’à la fin de la période d’abonnement.
En cas d’utilisation non-conforme aux présentes conditions par le Membre, WASP Performance se réserve le droit de résilier l’abonnement du Membre sans qu’il puisse avoir droit au remboursement de la durée d’abonnement restant à courir. Cette résiliation se fera après une mise en demeure par email, de se conformer aux présentes conditions.
ARTICLE 9
CONDITIONS GENERALES ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions engagent contractuellement les parties.
Elles représentent l’intégralité des engagements réciproques.
Si l’une des conditions est annulée par voie juridictionnelle, la nullité serait limitée à la condition incriminée sans nuire à la validité des autres clauses des présentes conditions.
Les présentes conditions pourront être modifiées par WASP Performance après information du Membre un mois avant la mise en vigueur des modifications. En cas de refus des nouvelles conditions, le Membre pourra demander de conserver les Conditions en vigueur au jour de son inscription, et ce jusqu’au terme de son abonnement initial.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, tout litige sera de la compétence des tribunaux de droits commun.